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LOI
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Version consolidée au 28 mars 2009
Chapitre I : Dispositions générales.
Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale.
Section III : Les centres de gestion.
Section IV : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires.
Sous-Section I : Commissions administratives paritaires.
Sous-Section II : Comités techniques paritaires.
Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale.
Chapitre IV : Structure des carrières.
Chapitre V : Positions.
Section I : Activités.
Sous-section I : Dispositions générales.
Sous-section II : Mise à disposition.
Section II : Détachement.
Section III : Position hors cadres.
Section IV : Disponibilité.
Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.
Section VI : Congé parental.
Chapitre VI : Notation - Avancement - Reclassement.
Section I : Notation.
Section II : Avancement.
Section III : Reclassement.
Chapitre VII : Rémunération.
Chapitre VIII : Discipline.
Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d'emploi.
Section I : Cessation de fonctions.
Section II : Perte d'emploi.
Chapitre X : De l'exercice du droit syndical.
Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive.
Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.
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Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale.
Section III : Les centres de gestion.
Section IV : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires.
Sous-Section I : Commissions administratives paritaires.
Sous-Section II : Comités techniques paritaires.
Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale.
Chapitre IV : Structure des carrières.
Chapitre V : Positions.
Section I : Activités.
Sous-section I : Dispositions générales.
Sous-section II : Mise à disposition.
Section II : Détachement.
Section III : Position hors cadres.
Section IV : Disponibilité.
Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.
Section VI : Congé parental.
Chapitre VI : Notation - Avancement - Reclassement.
Section I : Notation.
Section II : Avancement.
Section III : Reclassement.
Chapitre VII : Rémunération.
Chapitre VIII : Discipline.
Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d'emploi.
Section I : Cessation de fonctions.
Section II : Perte d'emploi.
Chapitre X : De l'exercice du droit syndical.
Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive.
Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.
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